STATUTS
ARGELIERS SANS FRONTIERES
Septembre 2025
STATUTS
I – FORME – DENOMINATION – OBJET – SIEGE
Article 1 : Dénomination
Il est créé entre les personnes physiques et morales, adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 01/07/1901, ayant pour titre « ARGELIERS SANS FRONTIERES » pour une durée de 90 ans.
Article 2 : cette association a pour objet :
De favoriser le dialogue interculturel, l’échange linguistique, les échanges d’expériences et d’idées entre les membres de l’association,
D’offrir la possibilité de découvrir le pays, sa population, sa culture sous un angle différent du tourisme,
De contribuer à la réalisation de projets locaux linguistiques, culturels ou artistiques.
Article 3 : L’association se donne comme moyens :
L’organisation de rencontres et de contacts entre membres de l’association et toute personne désirant se perfectionner en anglais, en français ou toutes autres langues
Animations et rencontres avec les autres associations d’Argeliers
Participation à tous les événements du village
Emploi de tous les moyens de communication et plus particulièrement par un site Web.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé chez le Président ou la Présidente
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
II – MEMBRES
Article 5 : Composition
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 6 : Cotisation
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Sont membres d’honneur les personnes qui rendent des services à l’association en collaborant aux manifestations.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave (notamment pour tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement de l’association) après invitation à se présenter devant le bureau pour justification.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le fonctionnement est prévu dans le Règlement intérieur .
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Éventuellement Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Article 9 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association.
Le Conseil se réunit au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou de la présidente ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Un administrateur ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances rédigé par le secrétariat et soumis à l’approbation du bureau.
Article 10 : Rémunération
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais, sur justificatifs.
Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Le rapport financier annuel doit faire figurer les frais de missions remboursés aux administrateurs.
Article 11 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui s’impose à tous les membres de l’association.
Article 12 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Le fonctionnement et les conditions de convocation de l’AG ordinaire sont précisés par le règlement intérieur
Il est tenu un procès verbal des séances rédigé par le secrétaire.
IV – RESSOURCES
Article 13 : Les ressources de l’association comprennent :
- Les donations
- Les subventions de la commune
- Les financements privés
- Les cotisations des adhérents
- Toutes ressources autorisées par la loi.
V – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association, à la majorité des membres actifs présents.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit aussi à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil d’administration.
Il est tenu un procès verbal des séances rédigé par le secrétaire.
Article 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus pour faire les opérations de liquidation de l’acti, qui, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901et au décret du 16 août 1901 à une ou plusieurs associations analogues et ce, conformément à la loi.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Novembre 2024
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’administration
Assemblée Générale
- Elle se réunit chaque année au moins une fois par an.
- Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
- Il n’est pas exigé de quorum.
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le rapport moral doit être approuvé par les adhérents.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée. Le rapport financier doit être approuvé par les adhérents
- Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et à jour de leur cotisation.
- Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil (tous les 3 ans).
- Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf l’élection des membres du conseil, faite à bulletin secret, si le nombre de candidature est supérieur à 11.
- Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 11 membres maximum élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de démission d’un ou plusieurs membres, le conseil peut fonctionner avec un nombre réduit de membres.
Cependant, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un de ses membres jusqu’à l’Assemblée Générale suivant le départ du membre démissionnaire. Il sera renouvelé en même temps que les autres administrateurs.
Un mois avant l’Assemblée Générale, les conseillers font part de leur souhait de rester au sein du CA.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est
- soit prépondérante
- Soit le président ne prend pas part au vote.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Bureau
Le Conseil d’administration élit les trois membres du bureau (Président-e, Trésorier-e et Secrétaire)
En cas de démission d’un ou de plusieurs membres du bureau, le CA procède à une élection pour remplacer ces membres.
Les adhérents de l’association doivent être prévenus de ces modifications.
Adhésion
L’adhésion est ouverte à tous les habitants d’Argeliers et des communes avoisinantes.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
La cotisation est fixée annuellement par le conseil d’administration pour la période du 1er septembre au 31 août. La cotisation n’est pas remboursable.
Communication
La plupart du temps et selon les possibilités de chacun, la communication avec les membres se fera par internet ou courriel.
Les Statuts et le Règlement Intérieur seront accessibles sur le site web de l’association ou communiqués à la demande.
La liste et les coordonnées des adhérents resteront privées et ne pourront en aucun cas être diffusées hors de l’association.
Les adresses personnelles et l’utilisation de l’association sont interdites à des fins politiques, religieuses ou commerciales.
Activités et Groupes
Toutes les activités seront autofinancées sauf si le Conseil donne son consentement à un autre financement.
Assurance
L’association est assurée à titre de responsabilité civile, dommages aux biens mobiliers, assistance et protection juridique.
Finances
Deux signataires sont nécessaires pour le compte bancaire. Une seule est nécessaire pour la signature des chèques.
Toutes les dépenses devront être validées par des factures originales.
L’Association est à but non lucratif. Cependant, en cas de surplus de fonds, à la fin de l’année, avec l’accord du Conseil, l’association pourrait le dépenser : pour des achats de matériels, pour la subvention d’une activité ou la diminution des cotisations.
Le Bureau pourra faire appel à des financements : demande de subvention à la Commune ou/et au Département, demande à des sponsors ou autres ressources.
Le Conseil n’acceptera aucune responsabilité pour un acte qui demanderait une indemnisation.
Argeliers sans Frontières 